Compétence nationale
Le constat
Vous souhaitez obtenir une preuve de votre préjudice ? Particulier ou chefs d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Les constats que nous établissons sont reconnus par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
Nos interventions quotidiennes
Nous sommes compétents sur tout le territoire national.
L'Étude Sophie MONTAYE & Fabien DE MATTEIS intervient le plus fréquemment sur les villes de Antibes, Sophia Antipolis, Villeneuve-Loubet, Nice, Cannes, Mandelieu, Grasse, Cagnes-sur-Mer et Mougins...
Nous sommes fréquemment consultés pour des atteintes liées à votre vie privée ou professionnelle.
Particuliers :
- Constat avant/pendant et après travaux : État d'avancement d'un chantier, abandon de chantier, réception de travaux...
- Constat de malfaçons
- Constat de permis de construire
- Troubles du voisinage, conflits de voisinage
- Atteinte au droit de propriété
- États des lieux, état d'occupation des locaux
- Dégâts des eaux, tempête
- Retard, mauvaise exécution de travaux
- Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, droit de visite
- Dépôt de documents pour donner une date certaine
Professionnels :
- Retard de livraison, matériel non conforme
- Assemblée générale d’actionnaires
- Piquets de grève
- Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement
- Contrefaçon, concurrence déloyale
- État des lieux
- Votes professionnels
- Réception d'appel d'offre
Nous sommes de plus en plus consultés pour réaliser des constats en matière de nouvelles technologies.
Nous réalisons des constats sur téléphone portable, ordinateurs, tablettes avec respect de la norme AFNOR
- Les constats de SMS
- Les constats des messages vocaux enregistrés sur répondeur et vidéos
- Les constats Instagram, Facebook, Youtube et toutes plateformes
Le constat sur internet vous permet de prouver :
- Les atteintes à votre vie privée
- La violation de vos droits d’auteur
- Le piratage de votre site
- L'usurpation de domaine...
Une donnée internet est accessible facilement, c’est pourquoi nous pouvons intervenir depuis notre Etude, pour constater le préjudice que vous subissez.