Votre commissaire de justice à Nice (06)
L’étude Montaye – De Matteis, commissaires de justice à Nice (06), intervient au service des particuliers, des entreprises et des professionnels du droit. Nous vous accompagnons pour établir des constats, recouvrer vos créances, gérer vos litiges locatifs ou signifier vos actes, avec la rigueur et la réactivité indispensables à la défense de vos droits.
Le constat : intervention sur tout le territoire National
Grâce à notre connaissance du terrain des Alpes Maritimes, nous intervenons rapidement dans toute la ville de Nice (06), ainsi que dans les toutes les communes des Alpes Maritimes telles que Antibes, Sophia Antipolis, Villeneuve-Loubet, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Mougins ainsi que dans l’ensemble des communes environnantes.
Notre étude se déplace également sur l’ensemble du territoire national pour les constats, conformément aux compétences des commissaires de justice.
Le constat établi par un Commissaire de Justice, officier public et ministériel constitue un mode de preuve particulièrement fiable :
Il fait foi jusqu’à inscription de faux ce qui signifie que les faits que nous avons matériellement constatés s’imposent aux parties et au juge.
Nos commissaires de justice réalisent des constats de toute nature à Nice (06) afin de vous apporter une preuve objective, datée et juridiquement recevable. Nous intervenons pour sécuriser des situations du quotidien comme pour des enjeux professionnels plus sensibles :
- Troubles du voisinage : bruit, nuisances, dégradations
- Constats avant travaux
- Constats de dégât des eaux
- Atteinte au droit de propriété : occupation, dégradations, dégâts extérieurs
- Constats de travaux : malfaçons, abandons de chantier, retards, inventaires
- Constats d’état des lieux (entrée/sortie)
- Constats de Sinistres : incendie, tempête
- Constats professionnels : livraison non conforme, grève, concurrence déloyale
- Constats numériques : SMS, réseaux sociaux, sites internet, usurpation de domaine, piratage
- Constats de grève
- Constats d’apposition de permis de construire (3 passages)
Chaque constat réalisé est rédigé avec précision pour constituer une preuve solide devant les tribunaux comme auprès des assurances.
Le recouvrement de vos créances
L’étude Montaye – De Matteis vous accompagne dans toutes les étapes du recouvrement de vos impayés à Nice (06), que vous soyez entrepreneur, artisan, propriétaire bailleur, syndic ou particulier.
Nous privilégions le recouvrement amiable, souvent plus rapide et plus efficace, puis engageons si nécessaire les procédures judiciaires adaptées.
Nos interventions comprennent notamment :
- relances et démarches amiables
- mises en demeure
- procédures d’injonction de payer
- significations d’actes judiciaires
- saisies et mesures d’exécution
Notre équipe veille à défendre au mieux vos intérêts, tout en optimisant les délais de récupération de vos créances.
Le contentieux locatif
À Nice, les litiges locatifs sont fréquents et nécessitent une gestion professionnelle. Notre étude intervient auprès des bailleurs, Les litiges locatifs sont fréquents et nécessitent une gestion professionnelle.
Notre étude intervient auprès des bailleurs, administrateurs de biens, agences immobilières et propriétaires occupants pour sécuriser toutes les étapes d’un dossier locatif :
- Loyers impayés et retards de paiement
- Commandements (payer, quitter les lieux…)
- Procédures d’expulsion
- Logements abandonnés
- État des lieux litigieux
- Troubles causés par un locataire
Nos commissaires de justice vous guident, vous conseillent et assurent l’ensemble des démarches pour protéger votre propriété à Nice (06).
La rédaction et la signification de vos actes
Nous assurons la rédaction et la signification de tous types d’actes dans le respect de notre compétence territoriale : actes judiciaires, actes extrajudiciaires, assignations, convocations, sommations, congés locatifs, décisions de justice… Nous pouvons également piloter vos actes auprès d’un confrère.
Faire signifier un acte par un commissaire de justice garantit :
- une date certaine
- une information incontestable
- une sécurité juridique totale
- le respect des délais légaux.
- et est souvent une obligation juridique
L’étude Sophie Montaye et Fabien De Matteis vous accompagne dans toutes ces démarches essentielles à la bonne conduite de vos procédures.